Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente à distance des produits du site www.galerieduforum-arts.com.

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Article 1

Toute commande (en cliquant sur "valider" sur la page récapitulatif commande) vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par la Galerie du Forum.

Article 2

Documents contractuels Le contrat est formé par les documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :

- Les présentes conditions générales ;

- Le bon de commande constitué du devis accepté par le Client et complété par les informations nécessaires à l’identification du client (nom - prénom - adresse postale de facturation et adresse de livraison), et par les coordonnées bancaires du client.

- Les informations sur les œuvres exposées Le site présente les caractéristiques essentielles des œuvres : titre, type d’œuvre, dimensions, technique, prix, nombre d’exemplaires… Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer formellement dans le champ contractuel.

Article 3

Prise de commande Tout bon de commande que vous validez constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article "Droit de rétractation". Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Notre service est ouvert aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services.

Article 4

Tarifs, taxes, frais de port et droits de douane

- Les tarifs indiqués sur les œuvres correspondent au prix de vente catalogue. Le prix ferme et définitif est exprimé en franc franà§ais et en Euro. Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournies qu’à titre indicatif.

- Les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont à la charge intégrale du client. (ne concerne pas les pays de l’Union Européenne). Le client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Article 5

Exécution de la commande

- La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement intégralement effectué (sauf en cas de paiement contre-remboursement).

- Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin. Cependant le client s’engage à vérifier le bon état des œuvres au moment de la livraison , à émettre sur le bon de livraison les éventuelles réserves en cas de détérioration, et à formuler par écrit une protestation motivée au transporteur avec copie à la Galerie du Forum. Cela dans un délai de 48 H après, plus de recours possible.

- En cas d’indisponibilité du produit commandé, quelle qu’en soit la raison (détérioration durant le transport , …) vous en serrez informé au plus tôt et la commande sera annulée. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes, soit de choisir une autre œuvre.

- la Galerie du Forum se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige existerait.

- En validant la commande, le client prend l’engagement irrévocable d’accepter la livraison des œuvres commandées, sauf dans le cas prévu à l’article 7 du présent contrat.

- la Galerie du Forum s’engage à tout mettre en œuvre pour une livraison rapide , un délai d’environ 5 jours est à prévoir. A tout moment, vous avez la possibilité de nous interroger sur l’état de votre commande. Toutefois ni le transporteur, ni la Galerie du Forum ne sauraient être tenus responsables si un ou plusieurs éléments indépendants de leur volonté entravait la procédure de livraison.

Article 6

Mode de paiement

Le client dispose de différents moyens de paiement : par carte bancaire sur le site www.galerieduforum-arts.com ou par téléphone. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. par chèque bancaire : les produits ne seront livrés qu’après réception du chèque et contrôle de sa validité. contre-remboursement : le client peut payer à la livraison de l’œuvre ; Les frais de contre-remboursement sont intégralement à la charge du client. Afin d’éviter les demandes fantaisistes, le client devra faire parvenir un chèque de 700 francs à la Galerie du Forum. Ce chèque sera déduit du montant total dû.

Article 7

Confirmation par courrier électronique (e-mail) La commande fera l’objet d’un e-mail de confirmation avant la livraison indiquant les références et caractéristiques essentielles des produits , le mode de livraison, les prix TTC ou HT, les frais de livraison, l’existence du droit de rétractation.
Dans le cas où l’adresse Email serait erronée et qu’il n’existe aucun moyen de joindre le client (téléphone ou autre), la livraison serait suspendue jusqu’au règlement total de la commande.

Article 8

Droit de rétractation Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, dans l’emballage d’origine, avec la facture et à vos frais, dans les conditions ci-après décrites, les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le destinataire. Si vous avez déjà réglé tout ou partie de la commande, le remboursement ou l’échange seront effectués. Si un avoir vous est proposé, cette proposition est assortie d’une information claire sur sa possibilité d’obtenir, sur demande, un remboursement.

Article 9

Responsabilités Ni la Galerie du Forum, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, dont grèves etc. De même la Galerie du Forum ne peut être tenu responsable de l’usage des œuvres commandées, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Article 10

Litiges Si, pour une quelconque raison, une des conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas la validité des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible. Le contrat est soumis au droit franà§ais. Les litiges seront de la compétence des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.

Cependant les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Toulouse.